577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2407 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 40
  • Suffrages exprimés 31
  • Seuil de majorité 16
  • Pour 23
  • Contre 8
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 3 0 7 70%
EPR 8 0 0 100%
RN 0 8 0 100%
SOC 6 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 0 0 2 100%
EcoS 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (8) Voir les abstentions (9) Tous les votants