577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2410 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 52
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 33
  • Contre 19
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 0 0 100%
EPR 8 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 4 3 0 57%
DR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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