577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2423 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 42
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 19
  • Contre 20
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 11 0 0 100%
RN 1 7 0 88%
EPR 0 6 0 100%
SOC 3 0 3 50%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (20) Voir les abstentions (3) Tous les votants