l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 140
- Suffrages exprimés 138
- Seuil de majorité 70
- Pour 109
- Contre 29
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (109) Voir les contre (29) Voir les abstentions (2) Tous les votants