577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2433

l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre