577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2441

l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Marc Chavent Ain · 5ᵉ contre
Éric Ciotti Alpes-Maritimes · 1ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre