577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 246 2024-11-04 Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 95
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 85
  • Contre 1
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 26 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 1 9 90%
Dem 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (85) Voir les contre (1) Voir les abstentions (9) Tous les votants