577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2467 2025-06-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 69
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 18
  • Contre 49
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 22 0 100%
EPR 13 0 0 100%
EcoS 0 8 1 89%
SOC 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
HOR 2 1 1 50%
NI 1 0 0 100%
DR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (49) Voir les abstentions (2) Tous les votants