577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2480

le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Christelle D'Intorni Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour