577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2483 2025-06-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 250
  • Suffrages exprimés 248
  • Seuil de majorité 125
  • Pour 117
  • Contre 131
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 85 0 0 100%
LFI-NFP 0 41 0 100%
EPR 0 28 0 100%
SOC 0 29 0 100%
EcoS 0 20 0 100%
DR 13 0 0 100%
Dem 1 9 0 90%
HOR 9 0 0 100%
? 6 0 0 100%
LIOT 3 1 0 75%
NI 0 3 0 100%
GDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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