577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2485 2025-06-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 254
  • Suffrages exprimés 254
  • Seuil de majorité 128
  • Pour 92
  • Contre 162
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 85 0 100%
LFI-NFP 41 0 0 100%
EPR 0 31 0 100%
SOC 29 0 0 100%
EcoS 20 0 0 100%
DR 0 13 0 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 1 8 0 89%
? 0 6 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (92) Voir les contre (162) Voir les abstentions (0) Tous les votants