577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2491

le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre
Nicolas Forissier DR Indre · 2ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre