577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2500 2025-06-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 254
  • Suffrages exprimés 225
  • Seuil de majorité 113
  • Pour 58
  • Contre 167
  • Abstentions 29
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 85 0 100%
LFI-NFP 0 40 0 100%
EPR 30 1 0 97%
SOC 0 3 26 90%
EcoS 0 20 0 100%
DR 1 12 1 86%
Dem 11 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
? 0 6 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
NI 3 0 0 100%
GDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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