577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2503 2025-06-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 252
  • Suffrages exprimés 249
  • Seuil de majorité 125
  • Pour 110
  • Contre 139
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 86 0 0 100%
LFI-NFP 0 40 0 100%
EPR 0 30 0 100%
SOC 0 29 0 100%
EcoS 0 19 0 100%
DR 11 3 0 79%
Dem 0 10 0 100%
HOR 7 0 2 78%
? 6 0 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
NI 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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