577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2506 2025-06-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 253
  • Suffrages exprimés 253
  • Seuil de majorité 127
  • Pour 57
  • Contre 196
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 86 0 100%
LFI-NFP 0 40 0 100%
EPR 30 0 0 100%
SOC 0 29 0 100%
EcoS 1 18 0 95%
DR 0 14 0 100%
Dem 11 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
? 0 6 0 100%
LIOT 3 1 0 75%
NI 1 2 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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