l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 147
- Suffrages exprimés 131
- Seuil de majorité 66
- Pour 53
- Contre 78
- Abstentions 16
- Non-votants 2
Liste nominative
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