577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2515 2025-06-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 216
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 11
  • Contre 109
  • Abstentions 96
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 86 100%
EPR 0 30 0 100%
SOC 0 28 0 100%
EcoS 0 19 0 100%
DR 0 14 0 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 7 0 2 78%
? 0 0 6 100%
LFI-NFP 0 2 2 50%
LIOT 3 1 0 75%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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