577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2521

l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à...

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Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour