577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2525

l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre par délégation
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
PA719282 HOR contre