577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2536

l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour