577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2537 2025-06-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 122
  • Suffrages exprimés 111
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 16
  • Contre 95
  • Abstentions 11
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 61 0 100%
EPR 4 14 0 78%
LFI-NFP 0 0 7 100%
EcoS 1 4 2 57%
? 0 7 0 100%
Dem 4 1 1 67%
HOR 2 4 0 67%
SOC 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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