l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 58
- Suffrages exprimés 34
- Seuil de majorité 18
- Pour 19
- Contre 15
- Abstentions 24
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (15) Voir les abstentions (24) Tous les votants