577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2541 2025-06-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 108
  • Suffrages exprimés 108
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 32
  • Contre 76
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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