l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 107
- Suffrages exprimés 107
- Seuil de majorité 54
- Pour 97
- Contre 10
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (97) Voir les contre (10) Voir les abstentions (0) Tous les votants