l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 52
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 19
- Contre 33
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (33) Voir les abstentions (0) Tous les votants