l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 30
- Suffrages exprimés 30
- Seuil de majorité 16
- Pour 26
- Contre 4
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (4) Voir les abstentions (0) Tous les votants