l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 62
- Suffrages exprimés 60
- Seuil de majorité 31
- Pour 17
- Contre 43
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (43) Voir les abstentions (2) Tous les votants