577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2565 2025-06-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 89
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 43
  • Contre 46
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 44 0 100%
EPR 11 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
? 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
DR 1 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (46) Voir les abstentions (0) Tous les votants