l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 102
- Suffrages exprimés 102
- Seuil de majorité 52
- Pour 20
- Contre 82
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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