l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 97
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 9
- Contre 75
- Abstentions 13
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (9) Voir les contre (75) Voir les abstentions (13) Tous les votants