le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 98
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 6
- Contre 78
- Abstentions 14
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (6) Voir les contre (78) Voir les abstentions (14) Tous les votants