l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 71
- Suffrages exprimés 70
- Seuil de majorité 36
- Pour 63
- Contre 7
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (63) Voir les contre (7) Voir les abstentions (1) Tous les votants