l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 77
- Suffrages exprimés 65
- Seuil de majorité 33
- Pour 63
- Contre 2
- Abstentions 12
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (63) Voir les contre (2) Voir les abstentions (12) Tous les votants