l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 72
- Suffrages exprimés 72
- Seuil de majorité 37
- Pour 2
- Contre 70
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (2) Voir les contre (70) Voir les abstentions (0) Tous les votants