l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 75
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 15
- Contre 60
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (60) Voir les abstentions (0) Tous les votants