577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2589

l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre