l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 49
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 32
- Contre 17
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (32) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants