l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 58
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 58
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (58) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants