577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2592

l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour