l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 61
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 50
- Contre 9
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (50) Voir les contre (9) Voir les abstentions (2) Tous les votants