l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 62
- Suffrages exprimés 62
- Seuil de majorité 32
- Pour 14
- Contre 48
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (14) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants