l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 62
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 36
- Contre 23
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (36) Voir les contre (23) Voir les abstentions (3) Tous les votants