l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 71
- Suffrages exprimés 71
- Seuil de majorité 36
- Pour 41
- Contre 30
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (41) Voir les contre (30) Voir les abstentions (0) Tous les votants