l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 70
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 47
- Contre 22
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (47) Voir les contre (22) Voir les abstentions (1) Tous les votants