577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2601 2025-06-19 Source officielle ↗

l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 51
  • Suffrages exprimés 51
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 41
  • Contre 10
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
EPR 9 0 0 100%
LFI-NFP 0 6 0 100%
Dem 3 2 0 60%
HOR 3 0 0 100%
? 3 0 0 100%
SOC 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
EcoS 0 0 0 —
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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