l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 58
- Suffrages exprimés 57
- Seuil de majorité 29
- Pour 35
- Contre 22
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (22) Voir les abstentions (1) Tous les votants