577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2603 2025-06-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 70
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 10
  • Contre 60
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
? 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
EcoS 0 0 0 —
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (10) Voir les contre (60) Voir les abstentions (0) Tous les votants