l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 70
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 16
- Contre 52
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (16) Voir les contre (52) Voir les abstentions (2) Tous les votants