l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 62
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 4
- Contre 55
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (4) Voir les contre (55) Voir les abstentions (3) Tous les votants