577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2609

l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ pour